Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Labelterre Tradition & savoir-faire pour vos pommes de terre
Numéro de dépôt :
3867264
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Labelterre Tradition & savoir-faire pour vos pommes de terre
Déposée le 13 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABELTERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Labelterre Tradition & savoir-faire pour vos pommes de terre »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABELTERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616295 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09